Conditions Générales d'Utilisation

ArtStage propose sur son site, un espace d'information, de diffusion et de promotion en ligne dans le domaine des arts plastiques et plus précisément dans l'enseignement artistiques.

1- Préambule.

L'utilisation des Services proposés par le site ArtStage implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter la version la plus récente accessible sur chaque page du site à la rubrique « Conditions d'Utilisation » et à partir du formulaire d'inscription au site.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modification de Service est soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2- Utilisation du Service.

2.1- Présentation.

L'inscription au Service permet à l'utilisateur de disposer d'un espace qui lui est propre et dont il assure personnellement la gestion.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et s'engage à les maintenir à jour. Si certaines informations obligatoires étaient manquantes ou visiblement erronées, ArtStage se réserve le droit sans préavis de supprimer le compte correspondant.

L'inscription au Service d'ArtStage est effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription adressé par ArtStage à l'issue de la procédure d'inscription.

2.2- Identification.

Lors de l'inscription, l'utilisateur devra choisir un identifiant (login) et un mot de passe (ci-après nommés « identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte privé. L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées sur son compte et s'engage a veiller a la confidentialité de ses identifiants.

En cas de perte ou d'oubli des identifiants, l'utilisateur doit utiliser le formulaire adéquate accessible sur la page Accès privé ou à cette adresse http:/www.artstage.fr/adherent/recup.php qui lui permettra, en indiquant son adresse électronique, de recevoir par courrier électronique ses identifiants de connexion.

L'utilisateur devra veiller a ce que son adresse électronique soit valide et accessible.

ArtStage se réserve le droit, sans préavis et sans indemnités, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d'un compte qui ne respecterait pas les présentes conditions.

3- Données personnelles.

ArtStage est amené à traiter des données à caractères personnelles collectées lors de l'inscription sur le site.
Ces informations à caractères personnelles font l'objet d'un traitement et sont conservées dans un fichier informatique par ArtStage. ArtStage s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données.
L'utilisateur donne son consentement express à la constitution de ce fichier.

L'utilisateur accepte expressément que les informations communiquées soient diffusées dans le cadre du Service proposé par ArtStage, et dans le cadre de la promotion générale de ces Services auprès de ces partenaires.
ArtStage se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers notamment auprès de ces partenaires. Dans cette hypothèse, ArtStage s'engage à veiller au respect des droits de l'utilisateur, et à s'opposer à toute exploitation illicite.

L'utilisateur bénéficie néanmoins de la possibilité de s'opposer à la cession de ses données à des tiers. Pour faire valoir ce droit d'opposition, l'utilisateur devra en faire la demande en adressant un courrier électronique en ce sens à ArtStage.
En application de la loi Informatique et Libertés, n°78-17 du 6 Janvier 1978, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant, droit qu'il peut exercer en adressant un courrier électronique à partir de la page contact du site, accessible à l'adresse suivante : http://www.artstage.fr/contact.php.

4- Responsabilité de l'Utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de toutes les données et informations qu'il fournit à ArtStage.

Il s'engage:
- à ne pas publier de contenus injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, sexuels ou tout autre de nature à porter atteinte à un tiers.
- à fournir des informations et documents respectant le droit à l'image et les droits de propriété intellectuelle.
- à fournir des informations dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité.
- à ne pas diriger les internautes par des liens hypertextes, vers d'autres sites internet ne respectant pas les lois en vigueur et les présentes conditions.
- à garantir, indemniser et dédommager ArtStage contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre d'ArtStage.
- à garantir de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données (textuelles et visuelles) mises en ligne par ses soins et diffusées sur le site.

Dans le cas où ArtStage s'apercevrait que des informations ou données sont manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ArtStage se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l'auteur.

5- Responsabilité d'ArtStage.

5.1- Liens hypertextes.

Le Site propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers. ArtStage ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

5.2- Caractéristiques d'Internet.

L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites d'internet. ArtStage ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption (maintenance techniques, actualisation), en cas d'impossibilité momentanée d'accès, en ce qui concerne les performances techniques (temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données) et plus généralement aux risques inhérent à toute connexion internet.
ArtStage décline toute responsabilité pour tous dommage ou perte lié directement ou indirectement à l'impossibilité d'accéder en tout ou partie du site ou lié à l'utilisation des Services.

5.3- Accès / Mise à jour du site.

ArtStage s'efforce, dans la mesure du possible, à maintenir les Services operationnels et accessibles, ArtStage ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité du Service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

6- Propriété intellectuelle.

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de ArtStage.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ArtStage est seule titulaire des droits d'exploitation de la base de données mise à disposition sur son Site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de ArtStage, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données.

L'Utilisateur est seul titulaire des droits d'auteur afférents aux données qu'il met en ligne, sous réserve qu'elles soient constitutives d'oeuvres protégeables par le droit d'auteur et dans la limite des droits concurrents susceptibles d'êtres détenus par des tiers sur ces données.

Dans la mesure où la mise en ligne de ces données s'effectue sur le Site d'ArtStage, l'Utilisateur consent à ArtStage, à titre gratuit, tous droits d'exploitation nécessaires à cette mise en ligne, notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet en toutes langues, le droit de traduction et d'adaptation.

L'Utilisateur garantit ArtStage qu'il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus. Il fait son affaire de toutes rémunérations qui pourraient être réclamées par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit ArtStage contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l'encontre de ArtStage par un tiers quelconque.

7- Modification / Suppression du site.

Dans un souci d'adaptation et d'évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ArtStage se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation. Elle se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire de supprimer le Site. L'Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.

8- Cookies et Javascript.

Le Site utilise la technologie des cookies et un minimum de Javascript. L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à cette utilisation en paramétrant son navigateur, sachant que l'Utilisateur du Site pourrait dans ce cas en être altérée, voire impossible.

9- Droit applicable.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En cas de rédaction des présentes Conditions Générales d'Utilisation en plusieurs langues, il est expressément prévu que se sont les dispositions rédigées en langue française qui trouveront à s'appliquer. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulation garderont toute leur force et leur portée.